Politique de confidentialite (nLPD)

Nous traitons uniquement les donnees necessaires pour fournir un service suisse B2B de documents et de facturation, avec un principe strict de minimisation des donnees.

Le traitement est limite a l'execution du contrat, la securite de la plateforme, la conformite legale et la prevention des abus. Aucun profilage publicitaire n'est effectue.

Nous traitons les donnees personnelles exclusivement aux fins decrites dans la presente politique: fourniture et amelioration de RechNex, securite de la plateforme, respect des obligations legales et communication avec les utilisateurs concernant leurs comptes et services.

Aucune donnee n'est traitee a des fins depassant le fonctionnement securise d'une plateforme suisse B2B de documents et de facturation.

Selon la nLPD suisse, le traitement est licite lorsqu'il sert l'execution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD), le respect d'obligations legales ou la protection d'interets legitimes. Nous fondons l'ensemble de nos traitements operationnels sur ces bases.

Pour les personnes concernees dans l'UE au titre du RGPD, le traitement repose sur: l'execution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD), l'interet legitime (art. 6 par. 1 let. f RGPD) ou le consentement explicite le cas echeant. Le consentement peut etre retire a tout moment sans affecter la liceiete du traitement anterieur.

Pour fournir RechNex, nous traitons des donnees de compte, d'organisation, de clients, de documents, de securite technique et de facturation. Les donnees de carte bancaire ne sont jamais stockees par RechNex.

Les donnees clients et documents sont strictement separees par locataire (tenant) pour empecher tout acces inter-organisation.

Nous utilisons des sous-traitants selectionnes avec des obligations contractuelles de protection des donnees. L'acces est limite au strict necessaire.

En cas de transfert hors de Suisse, nous appliquons des decisions d'adequation reconnues et/ou des clauses contractuelles types (SCC).

Nous utilisons des cookies et stockages techniques necessaires a l'authentification, a la securite et a la langue. Nous utilisons egalement Google Analytics (GA4) de Google LLC pour analyser l'utilisation du site.

En dehors de Google Analytics, RechNex n'utilise pas de traceurs publicitaires, pas de Meta Pixel, pas de retargeting publicitaire et pas de profilage marketing comportemental.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles en couches pour proteger la confidentialite, l'integrite et la disponibilite des donnees.

L'acces aux ressources sensibles est authentifie et controle par tenant, avec des droits strictement limites selon les roles.

Les donnees personnelles sont conservees uniquement pendant la duree necessaire a l'execution du service, aux obligations legales, comptables et de securite.

Les durees dependent de la categorie de donnees, de la base legale et des obligations de conformite. Les donnees non necessaires sont supprimees ou anonymisees.

Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilite selon les conditions legales applicables.

En Suisse, vous pouvez contacter le PFPDT (Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence). Pour les personnes concernees dans l'UE, les droits RGPD s'appliquent le cas echeant.

RechNex est une plateforme SaaS B2B concue exclusivement pour un usage commercial par des entreprises, des independants et des organisations professionnelles. Le service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles de mineurs. Si nous apprenons que des donnees d'une personne de moins de 18 ans ont ete collectees, nous prendrons des mesures immediates pour les supprimer.

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite periodiquement pour refleter les evolutions de nos pratiques, des exigences legales ou des fonctionnalites de la plateforme. Les modifications substantielles seront communiquees via l'application ou par e-mail aux utilisateurs concernes.

La date d'effet en haut de cette page indique la derniere revision. L'utilisation continue de RechNex apres une mise a jour vaut acceptation des conditions revisees.